Accueil marques.expert
/
Marques déposées par DEMANGEON Bernard
/
ACE1 ASSURANCE CAPITALISATION EPARGNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACE1 ASSURANCE CAPITALISATION EPARGNE
DEMANGEON Bernard

Numéro de dépôt :
93454764
Date de dépôt :
09/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2003

Présentation de la marque ACE1 ASSURANCE CAPITALISATION EPARGNE

Déposée le 9 février 1993 par DEMANGEON Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACE1 ASSURANCE CAPITALISATION EPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-12 du 26 mars 1993.

Le déposant est DEMANGEON Bernard, domicilié(e) 5, rue des Acacias, 77178 SAINT PATHUS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEMANGEON Bernard - France.

La marque ACE1 ASSURANCE CAPITALISATION EPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93454764.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACE1 ASSURANCE CAPITALISATION EPARGNE est expirée depuis le 9 février 2003.

DEMANGEON Bernard a également déposé les autres marques suivantes : PIERRES DE FRANCE , PIERRE OPPORTUNITES , MADELEINE FINANCE , ACTIF FUNDS , INTER ACTION CROISSANCE , ACTIF REFERENCE


DEMANGEON Bernard - 5, rue des Acacias, 77178 SAINT PATHUS - France


DEMANGEON Bernard - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-23

Publication - Publication le 26 mars 1993 au BOPI 1993-12

(Assurance Capitalisation Epargne) Contrat Collectif d'Assurance sur la Vie multi-supports, à gestion paritaire, à capital variable et en francs, à adhésion facultative et versements libres, régi par le Code des Assurances.Ce contrat dispose de deux gestions, l'une en Unités de Compte et l'autre en Francs avec des taux de chargement différents